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Zone monument historique : quelles contraintes en rénovation ?

45 907 ! C’est le nombre de monuments historiques recensés en France au 11 janvier 2022 (source : data.gouv). Un patrimoine fantastique qui traduit la richesse architecturale et historique de la France. Ce sont souvent des églises (mais pas systématiquement), des maisons individuelles remarquables, des calvaires, des châteaux et manoirs… pouvant appartenir au domaine public comme privé.
Réglementations - 3 min de lecture

Pour préserver l’identité de ces monuments historiques, les pouvoirs publics veillent à ce que les constructions avoisinantes ne viennent pas les dénaturer, instaurant alors des contraintes de construction ou de rénovation : c’est la notion de zone monument historique.

Comment en tenir compte ?

45 917 !

C’est le nombre de monuments historiques recensés en France en 2022 (source : data.gouv)

Êtes-vous dans une zone monument historique ?

Pour définir la zone, il faut déjà vérifier la présence de monument historique. Pour y parvenir, les informations disponibles sont plutôt nombreuses mais pas forcément faciles à exploiter. Nous vous conseillons deux sources exhaustives :

  • La base Mérimée : Mérimée est une base de données documentaire sur le patrimoine architectural français dans toute sa diversité : architecture civile, religieuse, militaire, funéraire, industrielle, de jardin. Elle a été créée en 1978 et est depuis régulièrement mise à jour.
    Vous la consultez depuis le site du patrimoine architectural français : c’est pratique, vous saisissez votre commune et vous obtenez en liste ou en carte l’ensemble des monuments qui y sont recensés.
  • Le fichier data des monuments historiques que vous pouvez télécharger dans son intégralité si vous le souhaitez !

Vous voulez vous offrir un monument historique ?

Consultez le site IMH, le site des annonces immobilières spécialisé monuments historiques : certains biens sont abordables !

Votre habitation rentre-t-elle dans une zone monument historique ?

On touche là au champ des règles administratives… c’est donc forcément un peu compliqué ! Vous pouvez cependant vous appuyer sur une règle assez simple : la notion de visibilité :

 

  • Si vous voyez le monument historique depuis chez vous
  • Si à l’inverse votre habitation est visible depuis le monument historique
  • Ou si encore depuis un point qui n’est ni chez vous ni depuis le monument, on peut embrasser du regard votre habitation et le monument

 

… votre habitation se situe très certainement dans une zone monument historique. Pour vous en assurer, vous pouvez consulter la DRAC de votre région, qui publie la liste des espaces protégés. Cependant, chaque site régional de la DRAC est organisé à sa manière et l’information n’est pas toujours facile à trouver : vous pouvez plus simplement vous adresser à votre mairie.

Quelles sont les contraintes d’une zone monument historique ?

Si vous envisagez de :

  • Percer vos murs pour ouvrir une porte, une fenêtre, une baie… ou même une ventilation
  • Changer ou modifier vos menuiseries (fenêtres, portes, volets…)
  • Construire ou étendre même pour moins de 20 m2

Vous devez déposer une demande d’autorisation de travaux auprès de la mairie, qui sera soumise à l’autorisation de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF). Son délai d’instruction est d’un mois et passe à 2 mois si vous vous situez en secteur protégé.

Sur quoi porte l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France ?

C’est très variable : sur la couleur choisie pour votre porte, fenêtres ou volets, sur le matériau utilisé, sur la destination (le remplacement d’une porte par une fenêtre peut être interdit)…

L’avis de l’Architecte des Bâtiments de France est-il impératif ?

Oui et non ! Depuis 2009, son avis n’est que consultatif. Cependant et dans les faits, les services municipaux se rendent la plupart du temps à son avis d’expert. Si toutes ces démarches sont un peu compliquées, il vaut mieux les prendre avec patience. Au final, l’objectif commun est bien de préserver le patrimoine architectural !

Si vos travaux sont conséquents, vous vous appuierez peut-être sur un architecte. Vous pouvez choisir alors un architecte du patrimoine.

Découvrez la gamme bois Manoir, une solution dédiée aux sites classés

La gamme Manoir est de conception « mouton et gueule de loup ». Fabriquées sur mesure, les fenêtres et portes fenêtres en bois de la gamme Manoir répondent aux contraintes architecturales et qualitatives inhérentes à la rénovation en zone monument historique. Elles sont disponibles en versions ouvrant à la française un ou deux vantaux, s’appuyant sur des lignes travaillées et élégantes.

 

Trois essences de bois sont disponibles : chêne, mélèze et bois exotique. En finition, toutes les teintes RAL sont disponibles en mono-couleur ou on bi-couleur intérieur – extérieur, ainsi qu’en finition lasure.
La gamme bois Manoir existe aussi en version à recouvrement. Elle bénéficie de fiches réglables et selon vos besoins d’un dormant rénovation ou d’un dormant neuf.

Experts en rénovation et en réhabilitation du patrimoine classé ou inscrit, OUVÊO garantit la conservation des formes d’origine. Nous fabriquons des menuiseries sur-mesure reposant sur des bois lamellés-collés procurant une parfaite stabilité des profils. Ils sont en assemblage mécanique pour les dormants et en assemblage profil et tourillons pour les ouvrants.

Retrouvez ici nos informations techniques et dimensionnelles.

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