La garantie décennale menuiserie extérieure est une assurance obligatoire pour les professionnels du bâtiment. Elle couvre pendant dix ans les éventuels défauts ou malfaçons affectant la solidité et l’étanchéité des menuiseries extérieures, telles que les fenêtres, portes et baies vitrées.
Cette garantie protège le propriétaire contre des dommages pouvant compromettre l’usage de son bien : fuites ou infiltrations d’eau dues à un défaut d’installation, déformation du cadre ou des ouvrants, non-conformité des performances thermiques ou acoustiques.
Ce que couvre précisément la garantie décennale
La garantie décennale s’applique aux dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. En menuiserie extérieure, cela concerne principalement les infiltrations d’eau persistantes qui dégradent la structure du bâtiment, les déformations importantes du cadre ou des ouvrants qui empêchent la fermeture correcte de la fenêtre, et les défauts d’isolation thermique ou acoustique qui rendent le logement non conforme aux performances annoncées. Elle ne couvre pas l’usure normale des joints et des mécanismes, ni les dégradations liées à un défaut d’entretien ou à des chocs extérieurs.
Qui est concerné et comment elle fonctionne
La garantie décennale est souscrite par le professionnel, artisan ou entreprise, qui réalise les travaux de pose. Elle entre en vigueur à la réception des travaux et court pendant dix ans. Le propriétaire n’a pas à payer de prime supplémentaire : la garantie est incluse dans le contrat de pose. En cas de sinistre, le propriétaire doit signaler le problème au professionnel par lettre recommandée avec accusé de réception. Celui-ci dispose d’un délai pour intervenir et effectuer les réparations nécessaires. S’il ne répond pas, le propriétaire peut se retourner directement contre son assurance décennale.
Garantie décennale et assurance dommages-ouvrage
La garantie décennale du professionnel est distincte de l’assurance dommages-ouvrage que le maître d’ouvrage peut souscrire pour son propre compte. L’assurance dommages-ouvrage permet d’être remboursé rapidement pour les réparations, sans attendre la détermination des responsabilités entre les différentes entreprises intervenues sur le chantier. Elle est obligatoire pour les constructions neuves mais facultative en rénovation. Combinée à la garantie décennale du poseur, elle offre une protection complète contre les défauts liés à la menuiserie extérieure.
Garantie décennale et menuiseries Ouvêo
Les partenaires poseurs agréés Ouvêo disposent des assurances professionnelles requises pour intervenir dans les règles de l’art. Pour en savoir plus sur les conditions de pose et les garanties, à retrouver dans nos pages fenêtres sur mesure Ouvêo.
